Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : 03/2016
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet exploité par l’entreprise CARIMBACCAS KYLHAN.
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
CARIMBACCAS KYLHAN
Micro-entreprise
Responsable : Carimbaccas Kylhan
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Numéro SIRET : 10155103400016
Email : contact@lumeviaparis.store
2. OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site internet de la boutique.
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site internet de la boutique, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté avec une description permettant au client de connaître ses caractéristiques essentielles.
Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
4. PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
L’entreprise étant sous le régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.
5. COMMANDE
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions avant la validation de sa commande.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec un client.
6. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements peuvent être effectués par les moyens proposés sur la plateforme de paiement du site.
Les transactions sont sécurisées via les services de paiement proposés par la plateforme d’hébergement du site.
7. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués sur le site et peuvent varier selon la destination.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client à l’adresse suivante :
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf indication contraire.
9. REMBOURSEMENT
En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
10. GARANTIES
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la loi française, notamment :
-
la garantie légale de conformité
-
la garantie contre les vices cachés
11. RESPONSABILITÉ
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont nécessaires au traitement et à la gestion de celle-ci.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
13. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.